L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et le Registre Public Accessibilité suscitent des démarchages abusifs et agressifs à l’encontre notamment des gestionnaires de sites touristiques.
Ces démarchages abusifs par courrier, téléphone ou mail, présentent souvent les caractéristiques suivantes :
– ils empruntent le nom d’une société intégrant des mots-clés comme : « légal », « Ad’AP », « Registre Public d’Accessibilité »…
– avec une forme et un contenu de type « Administration » : logo aux couleurs bleu-blanc-rouge, intitulé d’un service de l’état…,
– ils laissent penser à l’établissement qu’il encourt une sanction si la prestation proposée n’est pas acquise. Cette prestation consiste généralement en un diagnostic payant, à distance sans visite de site.
Propriétaires ou gestionnaires d’ERP (Etablissement Recevant du Public), il ne faut surtout pas :
– contractualiser directement pour une prestation de ce type,
– donner suite aux démarchages de ce type,
mais signaler ces agissements à la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Consulter le document officiel sur le démarchage abusif
Rappel sur le Registre Public Accessibilité
Depuis le 30 septembre 2017, les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition un registre public d’accessibilité. Il a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations. C’est un outil de communication entre l’ERP et son public.
Un guide pratique et des supports pré-remplis pour élaborer son registre sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp
Le guide contient explications, apports méthodologiques et fournit plusieurs supports pré-remplis qu’il ne reste plus qu’à compléter (en ligne ou à la main sur version imprimée) et à joindre au registre. Les supports sont pragmatiques pour le lecteur et simples à remplir par le gestionnaire.
La fiche de synthèse du registre, en particulier, est accessible à tous. Le document-type est notamment pré-rédigé en FALC, facile à lire et à comprendre, et donc accessible également aux personnes qui ont un handicap mental ou une déficience intellectuelle. Son format permet d’en faire une affiche délivrant une information simple et utile au public, et pouvant être installée au principal point d’accueil de l’établissement.
Guide pratique pour mettre en place le registre public d’accessibilité, obligatoire dans un ERP