Aide numérique de l’Etat dans le cadre du plan de relance

Célia Berger

Dans le cadre de France Relance, une « aide numérique » de 500 € est proposée par l’Etat depuis le 28 janvier 2021

Pourront bénéficier de ce dispositif,

  • les entreprises de moins de 11 salariés, les associations employant au moins 1 salarié et les association assujetties aux impôts commerciaux
  • qui ont été créés avant le 30 octobre 2020
  • qui n’ont pas été déclarées en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d’aide
  • qui sont
    • soit un Commerçant ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public lors du confinement de novembre 2020;
    • soit un Artisan ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public lors du confinement de novembre 2020;
    • soit un Hôtel (et hébergement similaire),
  • qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT

Montant du chèque : 500 € (subvention forfaitaire)

Montant minimal des dépenses à justifier : 450 € TTC

L’aide concerne la mise en place d’un nouveau service ou évolution d’un service existant entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021

Sont éligibles au chèque numérique les projets numériques suivants :

  • L’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne.
  • L’accompagnement à la numérisation par un consultant privé référencé sur ce téléservice (liste des prestataires référencés disponible sur le portail PORTAIL AIDE NUMERIQUE de l’ETAT)

Dispositif ouvert : du 28 janvier au 31 mars 2021

L’aide ne peut être accordée plus d’une fois par entreprise.

La demande s’effectue directement par l’entreprise ou un tiers (avec contrat de prestation à transmettre) : PORTAIL AIDE NUMERIQUE de l’ETAT

Cette aide peut être cumulée avec les différents dispositifs de soutien à la numérisation mis en œuvre par les collectivités locales (dont le Chèque Numérique mis en place par la Région Centre-Val de Loire)

Ce dispositif est géré par l’AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT

Pour toutes questions concernant le dispositif , la gestion du dossier ou à l’utilisation du téléservice, voici le numéro d’appel du service d’assistance : 0 809 542 542

Ce n° d’appel est ouvert du lundi au vendredi (de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 )

 

https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/cheque-france-num-aide-de-500-euros-pour-soutenir-les-tpe-ayant-engage-des