Le projet des Petites Cités de Caractère® est, dans ces communes, de fédérer les différents acteurs autour d’un objectif : la sauvegarde du patrimoine comme levier de développement des territoires.

Les cinq critères obligatoires :

• L’agglomération doit être soumise à une protection au titre des Monuments Historiques, ou d’un Site Patrimonial Remarquable,
• Petites unités urbaines : communes de moins de 6000 habitants, ou la population résidant au sein de l’espace soumis à une protection au titre des Monuments Historiques ou du Site Patrimonial Remarquable doit être inférieure à 6000 habitants au moment de la demande d’adhésion. 
• L’agglomération doit avoir un bâti suffisamment dense pour lui donner l’aspect d’une cité, détenir un patrimoine architectural de qualité et homogène témoin de son histoire, avoir exercé et /ou exercer des fonctions urbaines de centralité,
• La commune doit avoir un programme pluriannuel de restauration et réhabilitation du patrimoine bâti et de mise en valeur des patrimoines matériels et immatériels,
• La commune doit s’inscrire dans la stratégie de développement touristique de son territoire.

Loiret : Ferrières-en-Gâtinais, Saint-Benoît-sur-Loire

LES CRITERES DE PRE-SELECTION (éliminatoires)

1/ Attester d’une population maximale de 2 000 habitants au sein du village candidat (la population totale communale pouvant quant à elle être supérieure à 2 000 habitants),
2/ Posséder, sur le territoire du village, au minimum deux périmètres de protection, au titre des Monuments Historiques, des sites ou des sites patrimoniaux remarquables,
3/ Témoigner d’une motivation collective au projet de candidature par la production d’une délibération du Conseil Municipal.
Trois premiers critères éliminatoires, appréciés sur dossier, permettant d’établir la recevabilité de la candidature.

Vingt-sept critères d’évaluation, appréciés sur site, permettant de noter la qualité du village sous différents aspects.

Toute commune possédant sur son territoire un village classé doit s’acquitter d’une participation annuelle à l’association comprise entre 1 200€ et 4 800€ et établie comme suit :

• un forfait de 1 200€ pour la première tranche de population jusqu’à 300 habitants
• complété d’une part variable de 2,50€ par habitant pour la  tranche de population au-delà de 300 habitants.

Loiret : Yèvre le Châtel 

La ville doit compter entre 2 000 à 20 000 habitants, être à l’écart des grands axes routiers, posséder un patrimoine monumental et des bâtiments classés ou inscrits aux monuments historiques, avoir une capacité d’accueil hôtellerie permanente, un Office de  Tourisme ouvert toute l’année…

Montargis, Beaugency 

Le label récompense l’engagement des communes en faveur de l’amélioration de la qualité de vie et la stratégie globale d’attractivité mise en place à travers le fleurissement, le paysage et le végétal.

Les critères évaluent :
– La démarche globale de valorisation communale par le végétal et de fleurissement.
– Les actions d’animation et de promotion de cette démarche auprès de la population, des touristes et des acteurs pouvant être concernés.
– La présentation du patrimoine végétal et du fleurissement.
– Les modes de gestion mis en place pour entretenir ce patrimoine en respectant les ressources naturelles et la biodiversité. 
– Les actions complémentaires mises en oeuvre pour favoriser la qualité des espaces publics (mobilier, voirie, façades, enseignes, propreté…).
– La cohérence des aménagements paysagers et de leur gestion selon les différents lieux de la commune.

https://www.villes-et-villages-fleuris.com/phototheque/photos/pdf/grille_evaluation_2020_BD.pdf 

COMITE DEPARTEMENTAL DU FLEURISSEMENT DU LOIRET
Téléphone : 02 38 62 37 40
E-Mail : message@shol.org
Site internet : www.shol.org

• favoriser le développement des métiers d’art dans la ville, notamment par l’aménagement d’ateliers d’accueil, la création de pépinières pour les jeunes créateurs, la mise en valeur de l’espace urbain,
• organiser des actions de communication et de promotion des métiers d’art : salons, expositions, films, vidéos, éditions …
• développer le tourisme culturel : visites et circuits à thème, journées « portes ouvertes », boutiques éphémères, maisons des arts, itinéraires de découverte en liaison avec les offices de tourisme,
• favoriser les actions auprès des publics scolaires : ateliers de sensibilisation, classes de métiers d’art, visites d’ateliers d’art…
• accompagner les actions de formation en faveur des professionnels : octroi de bourses, subvention à des écoles, création d’écoles techniques et de centres de formation.

CC4V

Villes et Pays d’Art et d’Histoire

• un réel engagement politique des collectivités candidates à faire de la culture, de l’architecture et du patrimoine un projet local de développement.
• un périmètre pertinent défini à partir de critères de cohérence historique, géographique, démographique et culturelle ;
• les moyens mis en œuvre par la collectivité candidate pour assurer la connaissance, la conservation, la protection et la valorisation du paysage, de l’architecture et du patrimoine ainsi que la capacité à respecter dans le temps les engagements liés à l’attribution du label en termes matériel, financier et humain ;
• la déclinaison explicite du projet VPah dans les politiques locales menées par les collectivités candidates.

La procédure d’instruction des candidatures au label VPah se scinde en plusieurs étapes : la définition d’un périmètre, la rédaction d’un mémoire, la rédaction du dossier de candidature et enfin l’inscription de la candidature à une séance du Conseil national.
Les collectivités candidates élaborent ces différents éléments de candidature, visés par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et la Direction générale des patrimoines (DGP). Le Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire (CNVPah) émet un avis au ministre de la Culture. Lorsque cet avis est favorable, une convention est signée par la collectivité et la DRAC pour une durée de 10 ans.

Les engagements de la convention portent sur :

• le recrutement d’un animateur de l’architecture et du patrimoine en charge de la mise en œuvre de la convention ;
• la valorisation du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale ;
• le développement d’une politique des publics : sensibilisation des habitants à leur environnement architectural et paysager, initiation du public jeune à l’architecture et au patrimoine, accueil du public touristique ;
• la mise en place d’un Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) qui présente de manière didactique l’architecture et le patrimoine de la ville ou du pays. Il constitue un véritable lieu d’accueil des visiteurs, de ressources et de débat pour les habitants et pour les touristes.

Station verte 

https://drive.google.com/file/d/1Dtih-mc_TtqL05tMkWRnO3u8oWwI5uYZ/view

Briare

Chatillon/L

 https://drive.google.com/file/d/11u6f9MgKHwCwTFnV2zONF4gvzugiTI9Y/view 

Chatillon/L

• Education à l’environnement
• Environnement général
• Gestion de l’eau
• Gestion des déchets 

https://www.pavillonbleu.org/table/pavillon-bleu/criteres/

• La commune est située à moins de 5km ou 5min d’une route nationale ou d’une autoroute non concédée (réseau routier national)
• La population est inférieure à 5 000 habitants
• La commune propose une restauration traditionnelle avec un nombre de couverts suffisants et offre au minimum un établissement hôtelier
• Elle dispose de commerces de bouche (boulangerie, épicerie, café) mais également de tout type de commerce de proximité (presse, pharmacie etc.)
• La commune met à disposition des équipements publics de qualité : aire d’accueil camping-car, aire de pique-nique, aire de jeux pour enfants, ou encore sanitaires

https://www.village-etape.fr/wp-content/uploads/2020/01/charte-de-qualite-2017-0601.pdf 

Villes et villages en poésie

https://www.printempsdespoetes.com/IMG/pdf/v_v_en_poesie_-_dossier_de_candidature_pour_le_label.pdf 

Label Territoire Vélo

La grille de critères du label Territoire Vélo s’oriente autour de six axes : – l’accueil, – les infrastructures, – le cyclotourisme et les animations, – les informations cyclotouristiques, – les services, – les critères spécifiques lors d’un renouvellement du label.

https://ffvelo.fr/wp-content/uploads/2018/12/LabelTV_Grille-de-criteres.pdf 

• 500 € / an si la collectivité compte 10 000 habitants ou moins,
• 0,05 € / habitant / an si la collectivité compte entre 10 001 et 100 000 habitants,
• 5 000 € / an si la collectivité compte 100 001 habitants ou plus.

b.dupuis@ffvelo.fr 

Le label territorial vise à :

• Valoriser l’offre locale de cyclisme en matière d’espaces de pratique
• Augmenter l’attractivité ainsi que la visibilité du territoire labellisé
• Connaitre et reconnaître de potentiels organisateurs d’événements sportifs
• Mettre en avant le savoir-faire d’un territoire en matière de performance sportive
• Promouvoir l’usage régulier du cyclisme dans le cadre d’une politique de santé publique et de mobilité (péri) urbaine
• Partager les valeurs du cyclisme, notamment celles du « vélo pour tous »

Le niveau de label est déterminé à partir d’une grille de points organisée autour de 3 piliers :

• Equipements cyclistes
• Structuration de l’offre locale
• Organisation de compétitions

https://www.ffc.fr/app/uploads/sites/3/2020/01/LabelTerritorial-DEF191018.pdf 

• – la construction, avec les acteurs publics et privés, d’une offre touristique développée selon les besoins exprimés par chacun des publics, quelle que soit leur situation particulière ;
• – la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie ;
• – le développement d’une offre d’accompagnement adaptée tout au long du séjour pour l’accès aux prestations touristiques, aux services de la vie quotidienne et aux déplacements, qui ne doit toutefois pas se substituer à une offre globale accessible en autonomie ;
• – le développement d’une démarche intégrant et valorisant les bonnes pratiques, les nouveaux services numériques ou techniques innovants, notamment en matière de communication et de services de substitution, les start’up…