Coronavirus – COVID19 : veille tourisme

Célia Berger

Compte tenu de l’impact particulièrement fort de la crise sanitaire du coronavirus sur le secteur du tourisme et de l’hôtellerie, Tourisme Loiret se mobilise en mettant à votre disposition un système de veille mis à jour régulièrement pour vous accompagner à surmonter les difficultés dans la gestion de votre activité.

Contacts utiles

Pour être accompagné dans vos démarches, consultez les contacts utiles

Déconfinement Novembre 2020

Reconfinement Octobre 2020 :

Conférence de presse du Gouvernement du 29 octobre 2020 : les annonces détaillées

Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020  : L’article 41 indique que cinq catégories d’hébergements sont fermées sur tout le territoire :

les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances, les terrains de camping et de caravanage, sauf lorsque ces hébergements constituent le domicile régulier des personnes qui y vivent ou qu’ils sont utilisés à des fins de quarantaine ou d’isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet.

Les autres hébergements restent ouverts.

Les hôtels, chambres d’hôtes et meublés de tourisme ne font pas partie des hébergements soumis à fermeture administrative. Ils peuvent donc rester ouverts. Aucune clientèle touristique ne peut être accueillie entre le 30 octobre et le 1er décembre. Les séjours sont soit reportés, soit remboursés.  L’accueil dans les structures d’hébergement est limité à la seule clientèle professionnelle.

Le décret précise cependant que les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson des hôtels et hébergements assimilés sont fermés. La table d’hôtes est interdite.Le service en chambre est autorisé. Les petits-déjeuners sont privilégiés en chambre. S’ils se font dans une salle commune, la distanciation et les gestes barrière restent de rigueur. D’autre part, le décret rappelle que tous les lieux où l’accueil du public n’est pas interdit doivent mettre en œuvre les mesures barrières et informer les utilisateurs par affichage.

 

Les attestations de déplacement

En ce qui concerne les aides, elles sont similaires au 1er confinement avec quelques évolutions :
– Le fonds de solidarité réactivé et renforcé. Chaque société du secteur du tourisme (activité avec numéro de SIRET) qui reste ouverte mais qui est durablement touchée par la crise, qui a moins de 50 salariés et qui subit une perte de C.A. d’au moins 50 %, bénéficiera d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 € (en fonction du niveau d’activité)
Une possibilité d’exonération ou de report totale des cotisations sociales URSSAF (plus d’infos ici : http://mesures-covid19.urssaf.fr/)
– Des PGE renforcés et prolongés jusqu’au 30/06/2021 et des prêts directs proposés par l’Etat aux sociétés les plus en difficulté
Un crédit d’impôt accordé aux bailleurs pour les inciter à annuler une partie de leurs loyers (cumulable avec le fonds de solidarité)
Le chômage partiel maintenu et prolongé jusqu’au 31/12

 

Confinement Mars/Mai 2020 :

Mesures de soutien aux entreprises

Mesures gouvernementales

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) :

Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF (Les échéances mensuelles des 20 mars, 5 avril et 20 avril n’ont pas été prélevées. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir en 2020)

Reporter vos échéances fiscales auprès services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP, Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA, Faire face à des difficultés financières : la CCSF

Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ; Le décret, FAQ Fonds de solidarité

VOLET 1 : Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 peuvent faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du vendredi 3 avril 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 peuvent également faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €. Tutoriel 

Pour le mois d’avril : Depuis le 1er mai, l’aide du fonds de solidarité est désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Ce qui change la donne pour les secteurs dont l’activité est saisonnière et dont le CA du mois de mars 2019 n’était pas représentatif du CA annuel.

Annonce de B. Le Maire du 04/05/2020 : Les personnes qui touchent une petite retraite et qui travaillent en même temps pour compléter leurs revenus sont maintenant éligibles au Fonds de solidarité.

Pour le mois de mai : Le Fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 mai pour toutes les petites entreprises et les indépendants. Après le 1er juin, il sera maintenu jusqu’à la fin de l’année 2020 pour les hôtels, cafés, restaurants et entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif. Les conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 20 millions de chiffres d’affaires.

VOLET 2 : A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 €. A partir du 15 avril 2020, l’entreprise peut se rendre sur la plateforme ouverte par la région .

Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque. L’aide sera versée par la DGFiP

Conditions d’éligibilité :

  • L’entreprise a bénéficié du volet 1
  • Elle a au moins 1 salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée au 1/3/2020
  • Elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants
  • Leur demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.
  • Secteur du tourisme : les aides versées dans le cadre du deuxième volet peuvent aller jusqu’à 10000€. Ce volet est accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire. L’accès au fonds a été élargi aux entreprises sans salarié des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel… si leur chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos est supérieur ou égal à 8 000 euros

-10 avril 2020, création d’une Aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.

Pour les travailleurs indépendants ne pouvant bénéficier du fonds de solidarité, ils peuvent  demander une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de cotisations et contributions sociales auprès de la sécurité sociale des indépendants. Document à compléter

– Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie : Plateforme BPI

FAQ BPI

– Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; Saisine de la médiation du crédit : procédure accélérée à envoyer à MEDIATION.CREDIT.45@banque-france.fr

Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

– Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises : info  

-Suspension des prélèvements SACEM/SPRE pour l’hôtellerie.restauration

Pour connaître les modalités d’accès aux différentes aides télécharger la brochure (mise à jour quotidienne)

Consultez la FAQ des entreprises
Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

Mesures régionales

  • Participation de la Région au fonds national de solidarité à hauteur de 10 millions d’euros pour assurer aux TPE et PME un versement forfaitaire de 1500 € et l’accompagnement spécifique des entreprises en grande difficulté.
  • Mise en place d’un « Prêt CAP Rebond », instruit par la BPI, pour soutenir les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires afin de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant cette période de crise pour 1 million d’euros générant 5,4 millions d’euros de soutien.
  • Déblocage d’une enveloppe de 2 millions d’euros pour le fonds de prévention des difficultés d’entreprises. Le Groupe Agréé de Prévention (GPA) du département est particulièrement mobilisé pour apporter un soutien aux responsables d’entreprises rencontrant de grandes difficultés. gpa-valdeloire.fr – mail : gpa.vdl@gmail.com  – Tél : 0 771 439 039
  • Report de 6 mois des échéances de remboursement correspondant aux avances faites par la Région, soit un différé de remboursement de près de 2 millions d’euros au total.La Région Centre-Val de Loire et la BPI (Banque Publique d’Investissement) ont mis en place un numéro vert,0 969 370 240, pour toutes les questions relatives aux prêts,  aux garanties, à la trésorerie…
  • Fonds Renaissance : La création d’un Fonds « RENAISSANCE » réunissant la Banque des Territoires, la Région Centre Val de Loire,  l’ensemble des Métropoles, Agglomérations et Intercommunalités rurales en soutien aux micro entreprises a été voté lors d’une Commission Permanente régionale réunie vendredi dernier 15 mai. Ce nouveau  Fonds de Solidarité de 12 M€ s’adresse à plus de 1 000 petites entreprises de moins de 20 salariés, de tous type d’activité,  notamment celles liées au tourisme, à l’hôtellerie, à la restauration, à l’alimentation. L’aide est une avance remboursable sans intérêts ni garanties. Plateforme Renaissance

Subvention « Prévention COVID » par l’Assurance Maladie

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a mis en place  la subvention « Prévention COVID ».
Nature et date d’achat des investissements éligibles ?
Cette aide financière concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020 pour l’acquisition d’équipements de protection.
Quel est le montant de la subvention possible ?
Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement HT. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Quels types d’équipements sont éligibles ?
Ceux permettant la distanciation sociale (matériels pour isoler, pour guider, locaux additionnels, matériels permettant de communiquer hors éléments à usage unique).
Ceux permettant le nettoyage et la désinfection (Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps, installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location).
À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Comment demander cette subvention ?
1 – Pour vérifier votre éligibilité, consulter les conditions générales d’attributions
pour les entreprises de moins de 50 salariés :  cliquer ici
pour les travailleurs indépendants sans salariés : cliquer ici
2 – Télécharger et remplir le formulaire de demande
pour les entreprises de moins de 50 salariés : cliquer ici
pour les travailleurs indépendants sans salariés :cliquer ici
3 – Adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région en cliquant ici.
Attention, comme cette subvention ne vous sera versée qu’en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives, nous vous conseillons d’attendre la fin de la période du 31 juillet pour faire votre demande, sauf si le plafond de l’aide est atteint avant cette date . Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
Retrouvez l’ensemble des documents et liens de téléchargement  sur le site ameli.fr

Mesures spécifiques au secteur du tourisme

Mesures économiques pour les hébergements locatifs

Le 26 mars 2020, le Gouvernement a promulgué 2 ordonnances spécifiques au secteur du tourisme.
– La première autorise les professionnels à délivrer des avoirs valables 18 mois au lieu de rembourser les prestations annulées entre le 1ermars et le 15 septembre 2020. En savoir +  

– La deuxième porte sur les dispositifs d’immatriculation, de classement et de labellisation gérés par Atout France.  Les classements des hôtels, campings, meublés de tourisme et agrément des organismes réalisant les visites de classement qui expiraient à partir du 12 mars 2020, demeurent valides jusqu’à nouvel ordre. En savoir +
Toutes les informations spécifiques au secteur du tourisme sur le site d’Atout France

Information pour les prestations labellisées Accueil Vélo :

Compte tenu de la crise que traverse actuellement le secteur du tourisme, il a été décidé :

    • de dispenser durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur labellisation accueil Vélo,
    • d’empêcher la caducité des labellisations arrivées à échéance en l’absence de démarche de renouvellement rendue impossible (fermeture totale ou partielle des sites, difficulté pour les labellisateurs de contacter les gérants/directeurs/responsables de sites…).

Les labellisations qui devaient cesser leurs effets à compter du 12 mars 2020 demeurent valides jusqu’à nouvel ordre.

Les professionnels concernés sont donc dispensés durant cette période exceptionnelle des démarches de renouvellement de leur labellisation et seront recontactés en temps utile pour engager ces démarches.

 

23/03/2020 : E-commerce : des offres préférentielles pour permettre aux commerçants de poursuivre une activité

Guide de bonnes pratiques pour la livraison de colis

Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile

 

Mesures pour les associations

A l’initiative de la Région Centre-Val de Loire souhaitant soutenir le monde associatif dans le contexte actuel de la crise sanitaire, le Contrat d’Apport Associatif Rebond (CARe) est proposé par France Active Centre-Val de Loire.

Celui-ci a pour objectif de renforcer les fonds propres des associations, afin de faire face à leurs besoins conjoncturels de trésorerie, ou à une perte de chiffre d’affaires (en lien avec l’épidémie de COVID-19), à l’exception de couverture de pertes d’exploitation passées.
https://www.franceactive.org/actualites/france-active-a-vos-cotes-face-a-la-crise

– [MAJ14/04/2020 : dispositif de confinement prolongé jusqu’au 11 mai :Prolongement du confinement jusqu’au 11 mai mais les lieux rassemblant du public, restaurants, cafés et hôtels, cinémas, théâtres, salles de spectacles et musées resteront en revanche fermés à ce stade. Pas d’événements avec un public nombreux avant mi-juillet. Les frontières françaises hors Europe fermées. Mesures de chômage partiel prolongées et renforcées. Pour les artisans, commerçants et entrepreneurs, les aides vont être simplifiées, prolongées et renforcées. Les banques doivent décaler les échéances beaucoup plus massivement. Les assurances doivent être au RDV de cette mobilisation économique. Un plan spécifique sera mis en oeuvre pour les secteurs comme le tourisme, la restauration, l’hôtellerie, la culture et l’événementiel, des annulations de charges et des aides spécifiques seront mises en place « 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Information du 14 mars 2020 : Passage au stade 3 du dispositif de gestion de l’épidémie : arrêtés du ministre des Solidarités et de la Santé, publiés au Journal Officiel du samedi 14 mars 2020 au mercredi 15 avril 2020 :

Arrêté du 15 mars 2020

Décrêt du 23 mars 2020

Quels sont les établissements autorisés à recevoir du public ?

Tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment les marchés alimentaires clos ou ouverts et commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires), les pharmacies, les stations-services, les banques, les bureaux de tabac et distribution de la presse.
Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics restent également ouverts, y compris ceux assurant les services de transport.
Tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.
Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts, et leurs “room service” restent disponibles. Cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public.
Les animaleries restent également ouvertes.

Attention : le secteur de l’artisanat n’est pas concerné et les artisans peuvent continuer à aller chez leurs clients à condition de respecter les distances de courtoisies et les gestes barrières.

Par dérogation, restent également ouverts :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance

Recommandations sanitaires :