Obligations légales de débroussaillement

Célia Berger

Suite au classement du massif Sologne et d’une partie de la forêt d’Orléans comme massifs à risque incendie, les obligations légales de débroussaillement s’appliquent aux constructions, installations et aux voies d’accès situés dans et à moins de 200m de ces massifs.

En tant que propriétaire d’hébergements ou gestionnaires d’activité de loisirs situés dans une commune concernée par ce classement de massif, vos installations sont susceptibles d’être soumises à ces obligations légales de débroussaillement. Vous pouvez vérifier si vous êtes concernés via le lien suivant :

https://cartes.gouv.fr/explorer-les-cartes/?c=1.855800,47.755261&z=10&l=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.PLANIGNV2$GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1;1;1;0),DEBROUSSAILLEMENT$GEOPORTAIL:OGC:WMTS(2;1;1;0)&permalink=yes

Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles mesures, les DDT du Cher, de Loir-et-Cher et du Loiret vous invitent à participer à une visioconférence qui se tiendra le jeudi 5 novembre 2026 à 17h00 via le lien suivant :

https://visio.numerique.gouv.fr/cxu-zmqw-pvr

Je vous remercie de bien vouloir vous inscrire en cliquant sur le lien https://framaforms.org/webinaire-sur-les-obligations-legales-de-debroussaillement-1790677116

Vous trouverez également les informations qui concernent cette réglementation sur le site internet des services de l’État :

https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-risques/Securite-civile-risques-et-protection-des-populations/Prevention-et-gestion-des-risques/Risques-Naturels/Feu-d-espaces-naturels/Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD-dans-le-Loiret