Informations et conseils spécial Covid-19

Célia Berger

Compte tenu de l’impact particulièrement fort de la crise sanitaire du coronavirus sur le secteur du tourisme et de l’hôtellerie, Tourisme Loiret se mobilise en mettant à votre disposition un système de veille mis à jour régulièrement pour vous accompagner à surmonter les difficultés dans la gestion de votre activité.

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Dernière mise à jour : 9 août 2021

Août 2021

Le pass sanitaire, déployé sur le territoire français depuis le 9 juin 2021 dans certains lieux ou établissements, est étendu à compter du 9 août 2021 à de nouvelles catégories de lieux, évènements et usages. Les textes applicables sont la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021.

Concrètement, les lieux et évènements concernés par le pass sanitaire peuvent être regroupés sous les intitulés suivants (voir liste détaillée dans le dossier de presse du gouvernement publié le 8 août 2021) :

  • lieux d’activité et de loisirs (liés ou non à un hébergement touristique),
  • lieux de convivialité (discothèques, clubs, bars, bars, cafés et restaurants, à l’exception : des cantines, des restaurants d’entreprise, des ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels)
  • lieux de santé (soins programmés ou visites),
  • transports publics de longue distance (trains à réservation obligatoire, vols nationaux, cars interrégionaux),
  • grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m² (selon une liste définie par le préfet de département).

A noter : les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises à l’application du pass sanitaire. La responsabilité de son contrôle revient à l’organisateur de la fête.

Plus d’informations sur le pass sanitaire pour les professionnels sur le site du gouvernement 

Quelques réponses à des interrogations liées au tourisme : 

Quelles sont les obligations des Offices de Tourisme vis-à-vis des visiteurs ? Les accueils des Offices de Tourisme ou de leurs Bureaux d’Information Touristiques (avec ou sans boutique) sont exemptés de vérification du pass sanitaire à l’entrée s’ils ne proposent pas d’activités culturelles ou de loisirs en leur sein (ex : salle d’exposition, espace multimédia, animation). Il convient toujours cependant de veiller au respect des règles de distanciation physique (4m2 par visiteur ou groupe d’une même unité) et des gestes barrière (notamment port du masque obligatoire à partir de 11 ans et fortement recommandé à partir de 6 ans).

 

Les chambres d’hôtes avec prestation petits déjeuners doivent-elles vérifier les pass sanitaires.  Réponse du Ministère :  Même si cela n’est pas explicite dans le texte, il semble que Matignon a validé le fait que le petit déjeuner dans les hôtels, et donc dans les chambres d’hôtes, n’était pas soumis au passe sanitaire. Si la chambre d’hôtes disposent de services (piscine, spa…), le contrôle du pass sanitaire est nécessaire.

Quid des trains touristiques et des bateaux à passagers autres que ceux avec hébergements et/ou restauration ? Réponse du Ministère : Les petits trains touristiques ont été exclus du décret vendredi soir. Remarque d’ADN Tourisme : Pas de réponse concernant les bateaux à passagers mais selon le décret, ils ne sont pas concernés.  

Les visites guidées sur le domaine public sont soumises à vérification du pass sanitaire ? Réponse du Ministère : Si la visite a lieu dans un lieu ( et pas uniquement un ERP) soumis à passe oui, mais s’il s’agit d’une simple déambulation dans les rues je ne vois pas quel serait le fondement juridique ( et il y aurait un problème de cohérence avec la non-application aux moyens de transports à vocation touristique);

Quid des activités encadrées par un accompagnateur ou un guide comme le canoë ou autres sports d’eau ? Concernant les visites nature accompagnées par un guide. Le pass sanitaire doit-il être demandé ?
Réponse du Ministère : les activités encadrées dans l’espace public ne sont à priori pas soumises à un pass, mais elles peuvent l’être si elles revêtent une importance particulière ( s’il s’agit d’une compétition et non d’un entrainement, ou d’un événement spécifique).

 

Juillet 2021

Les mesures prévues pour la 4ème étape du calendrier de réouverture mis en place par le Gouvernement s’appliquent actuellement. En effet, l’évolution positive de la situation sanitaire mène à la fin des dernières restrictions en vigueur, mais pas de la vigilance :

  • le couvre-feu a été levé ;
  • le port du masque en extérieur n’est plus obligatoire (sauf exceptions : regroupements, files d’attente, marchés, stades…) ;
  • les limites de jauge sont levées – selon la situation locale – dans les établissements recevant du public (cinémas, restaurants, magasins…) ;
  • les festivals et concerts debout ont repris depuis le 30 juin 2021, selon un protocole sanitaire dédié.

L’extension du pass sanitaire à plusieurs lieux accueillant du public prend effet :

  • à partir du 21 juillet pour tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;
  • début août dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

« Seuls les vaccinés et les personnes testées négatives pourront accéder à ces lieux qu’ils soient d’ailleurs clients usagers ou salariés. En fonction de l’évolution de la situation, nous nous poserons la question de l’extension du pass sanitaire à de nouvelles activités », a indiqué Emmanuel Macron.

Sont également maintenues dans les commerces des mesures générales (désignation d’un référent COVID-19 et information sur les mesures et gestes barrières à respecter), des mesures renforcées de nettoyage des locaux et de ventilation des locaux et des mesures particulières :

  • mise à disposition de produit hydro-alcoolique,
  • port du masque obligatoire à partir de 11 ans et fortement recommandé à partir de 6 ans,
  • mise en place d’un sens de circulation dans les commerces,
  • dispositifs pour lutter contre les points de regroupement et les files d’attente.

Pour les visites guidées en intérieur ou extérieur, la taille du groupe n’est plus limitée. Elle demeure cependant adaptée afin de pouvoir respecter la distanciation physique et réguler la fréquentation. Lors de regroupements statiques, le port du masque est recommandé pour les participants et pour le guide, si la distanciation d’un mètre ne peut être respectée.

Ainsi, le décret n°2021-699 a fait l’objet de plusieurs modifications à la date du 30 juin 2021.

 

Juin 2021

Concernant l’accueil de clientèles étrangères : l’arrêté du 16 juin 2021 modifie la stratégie de réouverture des frontières en vigueur depuis le 9 juin dernier. Vous pouvez également consulter la classification des pays qui sera régulièrement actualisée et suivre les données mises à disposition par les bureaux d’Atout France.

Le 9 juin a constitué le lancement de la troisième étape du calendrier de réouverture mis en place par le Gouvernement. Parmi les évolutions, sont à noter le couvre-feu décalé à 23h, l’augmentation des jauges dans divers lieux, la réouverture des cafés et des restaurants en intérieur (jauge à 50%), des salles de sport et l’assouplissement du télétravail.
Le décret de référence actuellement en ce qui concerne les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021.
Les conditions d’accueil de publics pour les événements et dans les établissements touristiques et de loisirs sont précisés dans les articles suivants :

  • Titre 1ER – Chapitre 3 : Rassemblements (Articles 3 à 3-1)
  • Titre 1ER – Chapitre 4 : Déplacements (Articles 4 à 4-2)
  • Titre 4 – Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements (Articles 37 à 41)
  • Titre 4 – Chapitre 4 : Sports (Articles 42 à 44)
  • Titre 4 – Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs (Articles 45 à 46)
  • Titre 4 – Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux et évènements (Article 47-1)

Voir aussi une infographie des étapes 3 et 4 : étape 3 (à partir du 9 juin) et étape 4 (à partir du 30 juin).
A NOTER : le 16 juin, Jean CASTEX a annoncé une accélération du déconfinement. En effet, quelques mesures prévues initialement en étape 4 sont avancées :

  • Fin du port obligatoire du masque en extérieur à compter du jeudi 17 juin ;
  • Fin du couvre-feu à 23 heures à partir du dimanche 20 juin.

Les masques resteront néanmoins obligatoires en lieu clos et en cas de regroupements à l’extérieur (file d’attente, marché…) tandis que les jauges dans les cafés et restaurants resteront en vigueur jusqu’au 30 juin.

Vous pouvez consulter par ailleurs les protocoles de réouverture réalisés par le Gouvernement : des protocoles sanitaires renforcés et précisant les conditions de réouverture graduée pour :

Dans tous les lieux autorisés à être ouverts ou à ré-ouvrir, un protocole sanitaire strict et les gestes barrières doivent être appliqués : port du masque grand public, distanciation, aération, sens de circulation…

Enfin, il est vivement conseillé de télécharger l’application TousAntiCovid pour être alerté ou alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19.

Mai 2021

Les étapes prévisionnelles du déconfinement :

 3 mai 2021 :

Fin des restrictions de déplacement.

La première étape du déconfinement est limitée : le couvre-feu demeure et les commerces non essentiels restent fermés, en revanche les restrictions de déplacement sont levées.

 

Restrictions qui demeurent :

  • couvre-feu maintenu ;
  • télétravail maintenu ;
  • commerce non essentiels toujours fermés.

Restrictions levées :

  • réouverture des collèges avec demi-jauge pour les 4e et 3e ;
  • réouverture des lycées en demi-jauge ;
  • suppression de l’attestation en journée (au-delà de 10 km) ;
  • fin de la limite sur déplacements interrégionaux.

19 mai 2021 :

Réouverture des commerces et de lieux accueillant du public.

Les commerces, musées, cinémas, etc., rouvrent. Le couvre-feu est décalé de deux heures et les terrasses peuvent rouvrir.

Restrictions qui demeurent :

  • couvre-feu repoussé à 21 heures ;
  • télétravail maintenu ;
  • rassemblements de plus de dix personnes interdits.

Restrictions levées :

  • réouverture des commerces ;
  • réouverture des terrasses (six personnes au maximum) ;
  • réouverture des musées, monuments, cinémas, théâtres, salles de spectacles avec public assis ;
  • réouverture des établissements sportifs avec spectateurs ;
  • reprise des activités sportives dans les lieux couverts et de plein air.

9 juin 2021 :

Réouverture des cafés et restaurants en intérieur, mise en place du « passe sanitaire ».

Les restaurants, cafés et salles de sport rouvrent, le couvre-feu s’assouplit et des rassemblements jusqu’à 5 000 personnes sont possibles grâce au passe sanitaire.

Restrictions qui demeurent :

  • couvre-feu repoussé à 23 heures ;
  • télétravail maintenu avec assouplissements.

Restrictions levées :

  • réouverture des cafés et des restaurants (tables de six convives) ;
  • accueil de 5 000 personnes dans les lieux de culture ou les établissements sportifs (avec passe sanitaire) ;
  • réouverture des salles de sport ;
  • élargissement de la pratique du sport de contact (en plein air) et sans contact (en intérieur) ;
  • réouverture des Salons et foires d’exposition jusqu’à 5 000 personnes (avec passe sanitaire) ;
  • accueil des touristes étrangers avec passe sanitaire.

30 juin 2021 :

Levée du couvre-feu.

Levée du couvre-feu.

Restrictions qui demeurent :

  • maintien des gestes barrières et de la distanciation physique ;
  • les discothèques demeurent fermées jusqu’à nouvel ordre ;
  • les événements accueillant du public ont une jauge adaptée à la situation locale.

Restrictions levées :

  • fin du couvre-feu ;
  • fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locale ;
  • élargissement de l’accueil de tout événement avec plus de mille personnes (soumis au passe sanitaire).

Il est à noter que la levée des restrictions dépendra de chaque situation locale évaluée à l’échelle d’un département. Certaines étapes du déconfinement mentionnées ci-dessus prévoient la mise en œuvre d’un passe sanitaire qui pourrait devenir obligatoire pour participer à certains événements à partir du 9 juin. Le passe sanitaire pourrait se présenter sous la forme d’une attestation de vaccination, d’un test de dépistage négatif ou d’un test positif de plus de quinze jours (appelé « certificat de rétablissement ») sur papier ou sur l’application TousAntiCovid. Ces éléments seraient demandés à l’entrée d’une manifestation et contrôlés par des agents de sécurité. Pour étendre l’usage du passe sanitaire, le gouvernement devra déposer des amendements en ce sens au projet de loi sur la gestion de sortie de la crise sanitaire (présenté en conseil des ministres mercredi) pendant les débats parlementaires, prévus à partir de la mi-mai à l’Assemblée nationale.

Avril 2021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Janvier 2021

Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.
L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.
Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont donc interdits de 18h00 à 06h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.
Par ailleurs, compte tenu du risque de propagation des souches variantes de la COVID-19 le flux transfrontalier sera réduit. A compter du lundi 18 janvier 2021, les voyageurs venant d’un pays tiers à l’Union Européenne devront présenter un test PCR négatif pour pénétrer sur le territoire national et s’engager sur l’honneur à respecter une septaine.
Dans les rares pays où la réalisation d’un test PCR est impossible, un système de dépistage à l’arrivée sera mis en place avec septaine obligatoire dans un lieu d’hébergement validé par les autorités publiques.

Mise à jour des aides les-mesures-daide-aux-entrepreneurs-covid19 (2)

Déconfinement Décembre 2020

État d’urgence sanitaire : quel impact pour le tourisme dans le Loiret ?

L’allègement du confinement ne peut se faire qu’au regard d’une analyse régulière des conditions sanitaires de notre pays. A ce jour est en vigueur le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 (modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Ce qu’il faut retenir :

Comme les hôteliers qui étaient restés ouverts jusque là (mais ne pouvaient jusqu’à présent accueillir que des clients se déplaçant pour un motif dérogatoire), « les propriétaires de meublés de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes sont autorisés à louer leur bien quel que soit le motif. Pour les meublés de tourisme et les gîtes, il ne leur appartient cependant pas de vérifier le nombre de personnes hébergées. Un rappel des recommandations gouvernementales (6 adultes maximum) est toutefois conseillé. » Source : ADN Tourisme

Les hébergements touristiques précédemment fermés (auberges collectives, villages résidentiels de tourisme, villages de vacances et maisons familiales de vacances, terrains de campings et de caravanage) peuvent désormais accueillir également du public dans le respect d’un protocole sanitaire strict (port du masque obligatoire, hygiène, respect des distanciations sociales). Les chambres (y compris les dortoirs) ne peuvent accueillir que des personnes d’un même foyer. De plus, les espaces collectifs dont les espaces de restauration ou de convivialité ne peuvent pas accueillir de public. Seule une restauration en « room service » est possible.

Les activités de loisirs encadrées, en extérieur (ex: attelage canin) sont autorisées dans la limite de 6 personnes, animateur compris, et dans le respect des gestes barrières.

Les ERP qui restent fermés sont : les musées, théâtres, cinémas, les restaurants et bars, les remontées mécaniques, les enceintes sportives, salles de spectacles et de concert, les salles de sports. La réouverture éventuelle des musées, cinémas et théâtres sera réévaluée le 7 janvier 2021.

L’arrêté préfectoral n°26-2020-12-16-003 stipule par ailleurs que « les événements « festifs » tels que les réunions amicales ou familiales (mariage, baptême, communion, anniversaire…), les fêtes locales, les soirées étudiantes, les évènements associatifs, les lotos et tombolas sont interdits s’ils sont organisés dans un établissement recevant du public ». Cet arrêté est applicable jusqu’au 21 Janvier 2021.

Sur la base des données sanitaires à la date du 10 décembre 2020, le Gouvernement avait, lors d’une conférence de presse, présenté un ajustement des mesures applicables par étape dans le cadre de l’allègement du confinement / « déconfinement » (la page 10 du dossier de presse présente de façon schématique chaque étape réajustée)  :

  • Étape 1 dès le 28 novembre : les déplacements doivent rester exceptionnels (dans un rayon de 20 km, pour 3h et dans le cadre des dérogations autorisées), pas de rassemblements privés, pas de visites à des amis ou à la famille ;
  • Étape 2 à compter du 15 décembre : déplacements sans restriction en journée (y compris entre régions),couvre-feu de 20h à 6h à l’occasion duquel tout déplacement est à justifier (dérogation le 24/12 uniquement), rassemblements privés en « petit comité » (le gouvernement recommande d’appliquer une jauge à 6 adultes sans compter les enfants).
  • Étape 3 à partir du 20 janvier « si la période des fêtes de fin d’année ne s’est pas traduite par un rebond de l’épidémie » : plus de restriction de déplacement, reprise d’activité pour les restaurants…

Dans tous les lieux restant ouverts ou rouvrant selon les mesures prévues par étape, un protocole sanitaire strict et les gestes barrières doivent être appliqués : port du masque grand public, jauge de 8 m² par visiteur , aération, sens de circulation…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déconfinement Novembre 2020

Reconfinement Octobre 2020 :

Conférence de presse du Gouvernement du 29 octobre 2020 : les annonces détaillées

Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020  : L’article 41 indique que cinq catégories d’hébergements sont fermées sur tout le territoire :

les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances, les terrains de camping et de caravanage, sauf lorsque ces hébergements constituent le domicile régulier des personnes qui y vivent ou qu’ils sont utilisés à des fins de quarantaine ou d’isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet.

Les autres hébergements restent ouverts.

Les hôtels, chambres d’hôtes et meublés de tourisme ne font pas partie des hébergements soumis à fermeture administrative. Ils peuvent donc rester ouverts. Aucune clientèle touristique ne peut être accueillie entre le 30 octobre et le 1er décembre. Les séjours sont soit reportés, soit remboursés.  L’accueil dans les structures d’hébergement est limité à la seule clientèle professionnelle.

Le décret précise cependant que les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson des hôtels et hébergements assimilés sont fermés. La table d’hôtes est interdite.Le service en chambre est autorisé. Les petits-déjeuners sont privilégiés en chambre. S’ils se font dans une salle commune, la distanciation et les gestes barrière restent de rigueur. D’autre part, le décret rappelle que tous les lieux où l’accueil du public n’est pas interdit doivent mettre en œuvre les mesures barrières et informer les utilisateurs par affichage.

 

Les attestations de déplacement

En ce qui concerne les aides, elles sont similaires au 1er confinement avec quelques évolutions :
– Le fonds de solidarité réactivé et renforcé. Chaque société du secteur du tourisme (activité avec numéro de SIRET) qui reste ouverte mais qui est durablement touchée par la crise, qui a moins de 50 salariés et qui subit une perte de C.A. d’au moins 50 %, bénéficiera d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 € (en fonction du niveau d’activité)
Une possibilité d’exonération ou de report totale des cotisations sociales URSSAF (plus d’infos ici : http://mesures-covid19.urssaf.fr/)
– Des PGE renforcés et prolongés jusqu’au 30/06/2021 et des prêts directs proposés par l’Etat aux sociétés les plus en difficulté
Un crédit d’impôt accordé aux bailleurs pour les inciter à annuler une partie de leurs loyers (cumulable avec le fonds de solidarité)
Le chômage partiel maintenu et prolongé jusqu’au 31/12

 

Confinement Mars/Mai 2020 :

Mesures de soutien aux entreprises

Mesures gouvernementales

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) :

Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF (Les échéances mensuelles des 20 mars, 5 avril et 20 avril n’ont pas été prélevées. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir en 2020)

Reporter vos échéances fiscales auprès services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP, Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA, Faire face à des difficultés financières : la CCSF

Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ; Le décret, FAQ Fonds de solidarité

VOLET 1 : Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 peuvent faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du vendredi 3 avril 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 peuvent également faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €. Tutoriel 

Pour le mois d’avril : Depuis le 1er mai, l’aide du fonds de solidarité est désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Ce qui change la donne pour les secteurs dont l’activité est saisonnière et dont le CA du mois de mars 2019 n’était pas représentatif du CA annuel.

Annonce de B. Le Maire du 04/05/2020 : Les personnes qui touchent une petite retraite et qui travaillent en même temps pour compléter leurs revenus sont maintenant éligibles au Fonds de solidarité.

Pour le mois de mai : Le Fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 mai pour toutes les petites entreprises et les indépendants. Après le 1er juin, il sera maintenu jusqu’à la fin de l’année 2020 pour les hôtels, cafés, restaurants et entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif. Les conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 20 millions de chiffres d’affaires.

VOLET 2 : A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 €. A partir du 15 avril 2020, l’entreprise peut se rendre sur la plateforme ouverte par la région .

Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque. L’aide sera versée par la DGFiP

Conditions d’éligibilité :

  • L’entreprise a bénéficié du volet 1
  • Elle a au moins 1 salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée au 1/3/2020
  • Elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants
  • Leur demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.
  • Secteur du tourisme : les aides versées dans le cadre du deuxième volet peuvent aller jusqu’à 10000€. Ce volet est accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire. L’accès au fonds a été élargi aux entreprises sans salarié des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel… si leur chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos est supérieur ou égal à 8 000 euros

-10 avril 2020, création d’une Aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.

Pour les travailleurs indépendants ne pouvant bénéficier du fonds de solidarité, ils peuvent  demander une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de cotisations et contributions sociales auprès de la sécurité sociale des indépendants. Document à compléter

– Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie : Plateforme BPI

FAQ BPI

– Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; Saisine de la médiation du crédit : procédure accélérée à envoyer à MEDIATION.CREDIT.45@banque-france.fr

Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

– Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises : info  

-Suspension des prélèvements SACEM/SPRE pour l’hôtellerie.restauration

Pour connaître les modalités d’accès aux différentes aides télécharger la brochure (mise à jour quotidienne)

Consultez la FAQ des entreprises
Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

Mesures régionales

  • Participation de la Région au fonds national de solidarité à hauteur de 10 millions d’euros pour assurer aux TPE et PME un versement forfaitaire de 1500 € et l’accompagnement spécifique des entreprises en grande difficulté.
  • Mise en place d’un « Prêt CAP Rebond », instruit par la BPI, pour soutenir les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires afin de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant cette période de crise pour 1 million d’euros générant 5,4 millions d’euros de soutien.
  • Déblocage d’une enveloppe de 2 millions d’euros pour le fonds de prévention des difficultés d’entreprises. Le Groupe Agréé de Prévention (GPA) du département est particulièrement mobilisé pour apporter un soutien aux responsables d’entreprises rencontrant de grandes difficultés. gpa-valdeloire.fr – mail : gpa.vdl@gmail.com  – Tél : 0 771 439 039
  • Report de 6 mois des échéances de remboursement correspondant aux avances faites par la Région, soit un différé de remboursement de près de 2 millions d’euros au total.La Région Centre-Val de Loire et la BPI (Banque Publique d’Investissement) ont mis en place un numéro vert,0 969 370 240, pour toutes les questions relatives aux prêts,  aux garanties, à la trésorerie…
  • Fonds Renaissance : La création d’un Fonds « RENAISSANCE » réunissant la Banque des Territoires, la Région Centre Val de Loire,  l’ensemble des Métropoles, Agglomérations et Intercommunalités rurales en soutien aux micro entreprises a été voté lors d’une Commission Permanente régionale réunie vendredi dernier 15 mai. Ce nouveau  Fonds de Solidarité de 12 M€ s’adresse à plus de 1 000 petites entreprises de moins de 20 salariés, de tous type d’activité,  notamment celles liées au tourisme, à l’hôtellerie, à la restauration, à l’alimentation. L’aide est une avance remboursable sans intérêts ni garanties. Plateforme Renaissance fonds renaissance RI

Subvention « Prévention COVID » par l’Assurance Maladie

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a mis en place  la subvention « Prévention COVID ».
Nature et date d’achat des investissements éligibles ?
Cette aide financière concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020 pour l’acquisition d’équipements de protection.
Quel est le montant de la subvention possible ?
Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement HT. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Quels types d’équipements sont éligibles ?
Ceux permettant la distanciation sociale (matériels pour isoler, pour guider, locaux additionnels, matériels permettant de communiquer hors éléments à usage unique).
Ceux permettant le nettoyage et la désinfection (Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps, installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location).
À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Comment demander cette subvention ?
1 – Pour vérifier votre éligibilité, consulter les conditions générales d’attributions
pour les entreprises de moins de 50 salariés :  cliquer ici
pour les travailleurs indépendants sans salariés : cliquer ici
2 – Télécharger et remplir le formulaire de demande
pour les entreprises de moins de 50 salariés : cliquer ici
pour les travailleurs indépendants sans salariés :cliquer ici
3 – Adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région en cliquant ici.
Attention, comme cette subvention ne vous sera versée qu’en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives, nous vous conseillons d’attendre la fin de la période du 31 juillet pour faire votre demande, sauf si le plafond de l’aide est atteint avant cette date . Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
Retrouvez l’ensemble des documents et liens de téléchargement  sur le site ameli.fr

Mesures spécifiques au secteur du tourisme

Mesures économiques pour les hébergements locatifs

Le 26 mars 2020, le Gouvernement a promulgué 2 ordonnances spécifiques au secteur du tourisme.
– La première autorise les professionnels à délivrer des avoirs valables 18 mois au lieu de rembourser les prestations annulées entre le 1ermars et le 15 septembre 2020. En savoir +  

– La deuxième porte sur les dispositifs d’immatriculation, de classement et de labellisation gérés par Atout France.  Les classements des hôtels, campings, meublés de tourisme et agrément des organismes réalisant les visites de classement qui expiraient à partir du 12 mars 2020, demeurent valides jusqu’à nouvel ordre. En savoir +
Toutes les informations spécifiques au secteur du tourisme sur le site d’Atout France

Information pour les prestations labellisées Accueil Vélo :

Compte tenu de la crise que traverse actuellement le secteur du tourisme, il a été décidé :

    • de dispenser durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur labellisation accueil Vélo,
    • d’empêcher la caducité des labellisations arrivées à échéance en l’absence de démarche de renouvellement rendue impossible (fermeture totale ou partielle des sites, difficulté pour les labellisateurs de contacter les gérants/directeurs/responsables de sites…).

Les labellisations qui devaient cesser leurs effets à compter du 12 mars 2020 demeurent valides jusqu’à nouvel ordre.

Les professionnels concernés sont donc dispensés durant cette période exceptionnelle des démarches de renouvellement de leur labellisation et seront recontactés en temps utile pour engager ces démarches.

 

23/03/2020 : E-commerce : des offres préférentielles pour permettre aux commerçants de poursuivre une activité

Guide de bonnes pratiques pour la livraison de colis

Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile

 

Mesures pour les associations

A l’initiative de la Région Centre-Val de Loire souhaitant soutenir le monde associatif dans le contexte actuel de la crise sanitaire, le Contrat d’Apport Associatif Rebond (CARe) est proposé par France Active Centre-Val de Loire.

Celui-ci a pour objectif de renforcer les fonds propres des associations, afin de faire face à leurs besoins conjoncturels de trésorerie, ou à une perte de chiffre d’affaires (en lien avec l’épidémie de COVID-19), à l’exception de couverture de pertes d’exploitation passées.
https://www.franceactive.org/actualites/france-active-a-vos-cotes-face-a-la-crise

– [MAJ14/04/2020 : dispositif de confinement prolongé jusqu’au 11 mai :Prolongement du confinement jusqu’au 11 mai mais les lieux rassemblant du public, restaurants, cafés et hôtels, cinémas, théâtres, salles de spectacles et musées resteront en revanche fermés à ce stade. Pas d’événements avec un public nombreux avant mi-juillet. Les frontières françaises hors Europe fermées. Mesures de chômage partiel prolongées et renforcées. Pour les artisans, commerçants et entrepreneurs, les aides vont être simplifiées, prolongées et renforcées. Les banques doivent décaler les échéances beaucoup plus massivement. Les assurances doivent être au RDV de cette mobilisation économique. Un plan spécifique sera mis en oeuvre pour les secteurs comme le tourisme, la restauration, l’hôtellerie, la culture et l’événementiel, des annulations de charges et des aides spécifiques seront mises en place « 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Information du 14 mars 2020 : Passage au stade 3 du dispositif de gestion de l’épidémie : arrêtés du ministre des Solidarités et de la Santé, publiés au Journal Officiel du samedi 14 mars 2020 au mercredi 15 avril 2020 :

Arrêté du 15 mars 2020

Décrêt du 23 mars 2020

Quels sont les établissements autorisés à recevoir du public ?

Tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment les marchés alimentaires clos ou ouverts et commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires), les pharmacies, les stations-services, les banques, les bureaux de tabac et distribution de la presse.
Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics restent également ouverts, y compris ceux assurant les services de transport.
Tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.
Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts, et leurs “room service” restent disponibles. Cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public.
Les animaleries restent également ouvertes.

Attention : le secteur de l’artisanat n’est pas concerné et les artisans peuvent continuer à aller chez leurs clients à condition de respecter les distances de courtoisies et les gestes barrières.

Par dérogation, restent également ouverts :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance

Recommandations sanitaires :