A l’approche de l’été et des jeux olympiques nous vous proposons un point réglementation des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) avec la Délégation Régionale Académique à la jeunesse à l’engagement et aux sports (DRAJES) du Centre-Val de Loire.

Qu’est-ce qu’un EAPS ?

Un EAPS est défini, par le Code du sport, comme « toute entité qui organise la pratique d’une activité physique ou sportive ». La réunion de plusieurs éléments permet de l’identifier : la présence d’un équipement sportif fixe ou mobile ; la pratique d’une activité physique ou sportive et une certaine récurrence.

Les EAPS doivent respecter plusieurs obligations pour assurer la sécurité des usagers :

– L’honorabilité : une personne ayant fait l’objet d’une condamnation pénale mentionnée à l’article L. 212-9 du code du sport ne peut ni exploiter un EAPS, ni enseigner ou encadrer une activité.

– Educateurs sportifs : recourir à des éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle permettant l’enseignement rémunéré de la ou les activités proposées

– L’organisation des secours : tout EAPS doit disposer d’un tableau d’organisation des secours sur lequel sont affichés les numéros de téléphone et adresses des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence (SAMU, pompiers, etc.). Il doit également disposer d’un moyen de communication pour appeler les services de secours. Une trousse de secours doit également être prévue afin d’apporter les premiers soins en cas d’accident.

– L’assurance : l’exploitant d’un EAPS doit souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de tous ses intervenants ainsi que celle des usagers.

– L’affichage : tout EAPS doit également prévoir un tableau d’affichage visible de tous comprenant l’attestation du contrat d’assurance, la copie des diplômes ainsi que la carte professionnelle de chaque éducateur sportif professionnel ou stagiaire de l’établissement ; les textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité applicables à l’établissement.

– La déclaration d’accident : l’exploitant d’un EAPS est tenu d’informer le préfet de tout accident grave, entendu comme toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.

Pour toutes questions vous pouvez joindre Monsieur DINET Matthieu (06.08.97.54.12 matthieu.dinet@ac-orleans-tours.fr) Conseiller d’animation sportive en charge de la réglementation sportive à la DRAJES Centr-Val de Loire