NOUVELLE PROROGATION DES CLASSEMENTS JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2021

Célia Berger

 En application du décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 publié au Journal officiel le 24 avril 2021, les classements des hôtels, campings, résidences de tourisme, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances, meublés de tourisme et offices de tourisme qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2021.

Les hébergements

 Les hôtels, terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme et villages de vacances concernés sont dispensés de toute démarche de renouvellement de leur classement jusqu’à nouvel ordre. Ils seront contactés en temps utile.

Les hébergeurs peuvent, toutefois, s’ils le souhaitent procéder aux démarches de renouvellement de leur classement et contacter en ce sens un des organismes accrédités en vue d’une inspection de classement.

Les classements des meublés de tourisme échus depuis le 12 mars 2020, sont également prorogés. Les propriétaires peuvent cependant solliciter leur classement ou leur renouvellement de classement, et les organismes adhérents du réseau de la Fédération nationale peuvent poursuivre leur activité de classement dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur.

 Les Offices de Tourisme

 Les Offices de Tourisme dont les classements sont échus depuis le 12 mars 2020 disposent d’un délai supplémentaire pour déposer leur dossier complet de renouvellement en préfecture.

Il est cependant recommandé de déposer ce dossier au plus tard le 15 septembre 2021 afin de bénéficier d’un temps suffisant d’instruction par les autorités concernées d’ici au 31 décembre 2021, fin de la nouvelle prorogation.