Pour prendre en compte les nouvelles exigences de la clientèle, le classement par étoiles des meublés de tourisme va évoluer, intégrant notamment des critères liées au développement durable et à la numérisation.
L’arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme a été publié au Journal Officiel le 7 décembre dernier.
Les nouvelles dispositions seront applicables pour les visites de classement réalisées à partir du 1er février 2022
Les visites réalisées avant le 1er février seront finalisées selon l’ancien référentiel dans le respect de la procédure (cf art D 324 4 du Code du Tourisme) et les anciennes et nouvelles versions des outils « cohabiteront » durant cette transition. Les classements de meublés en cours de validité demeureront valables jusqu’à leur échéance.
A échéance, les propriétaires devront renouveler leur classement selon le nouveau référentiel.
Les principaux changements :
- Passage de 112 critères à 133 critères (de nombreux anciens critères reformulés et/ou scindés en deux)
- Les critères supprimés :
Téléphone à proximité immédiate
Télévision couleur installée avec télécommande
Confort acoustique toutes précautions techniques devront être prises pour assurer une isolation suffisante conformément aux règles applicables à la date de la construction (critère réglementaire)
Mobilier coordonné ou présentant une harmonie d’ensemble
Mise à disposition du résumé de la présente grille de classement sur demande
Mise à disposition d’une boucle magnétique portative
Réveil lumineux ou vibreur
Mise à disposition d’un téléphone à grosses touches
- Les nouveaux critères (Obligatoires ou optionnels, selon les catégories le cas échéant ou NA) :
Critère n°7 : Accès internet filaire avec câble fourni
Critère n°12 : Enceinte connectée
Critère n°15 : Le logement est équipé de double vitrage
Critère n 29 : Matelas haute densité et ou avec une épaisseur de qualité
Critère n°35 : Présence d’une prise de courant libre située près du lit
Critère n°47 : Présence de produits d’accueil (dans la salle d’eau)
Critère n°50 : Sèche serviettes électrique
Critère n°66 : Au moins deux équipements de petit électroménager
Critère n°69 : Machine à expresso
Critère n°85 : Présence de mobilier de jardin privatif propre et en bon état
Critère n°86 : Mise à disposition d’une plancha extérieure et/ou d’un barbecue extérieur
Critère n°91 : Existence de rangement(s) pour équipement sportif
Critère n°101 : Mise à disposition d’un livret d’accueil
Critère n°103 : Cadeau de bienvenue à l’arrivée du client
Critère n°104 : Existence d’une boite à clé ou système équivalent
Critère n°113 : Existence d’un site internet ou d’une page internet dédiée au logement
Critère n°114 : Existence d’un site internet ou d’une page internet dédiée au logement en une langue étrangère
Critère n°115 : Animaux de compagnie admis
Critère n°119 : Présence de WC avec barre d’appui
Critère n°122 : Obtention du label Tourisme et Handicap
Critère n°125 : Borne de recharge pour les véhicules électriques
Critère n°129 : Existence d’un composteur
Critère n°131 : Présence de produits d’accueil écologiques dans la salle de bains
Critère n°133 : Obtention d’un label environnemental
- Une nouvelle catégorie de critères : Les Obligatoires Non Compensables (ONC) : Le critère « ONC » ne peut être compensé par trois fois plus de points optionnels. Si ces points « ONC » ne sont pas validés, le total des points obligatoires à respecter ne pourra pas être atteint et le classement ne pourra pas être prononcé. L’état et la propreté ne seront plus évalués selon une échelle (Insuffisant à Excellent) et ne donnera plus lieu au calcul d’une moyenne comme précédemment.
Référentiel de classement des meublés de tourisme 2022 (1)
Contact Tourisme Loiret : Célia BERGER celia.berger@tourismeloiret.com 06 22 29 63 42